Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SPORTCLUB OCEANIS

OBJET DU CONTRAT: Après avoir pris connaissance des prestations proposées, du règlement intérieur et des horaires d’ouverture affichés à l’accueil, l’abonné déclare souscrire auprès de la société SPORTCLUB OCEANIS (ci-après dénommée « la société»), un contrat d’adhésion au SPORTCLUB OCEANIS (ci après dénommé « LE CLUB »), nominatif et incessible et ainsi bénéficier de ses prestations. 

 SERVICES COMPRIS : Le CLUB met à disposition de l’adhérent les espaces et prestations suivantes, accessibles sous forme d’activités collectives ou individuelles :- accès musfit : musculation, espace biking et cours collectifs de fitness (1)(3) - accès club : musculation, espace biking et cours collectifs de fitness (1), cardio training, circuit training, piscine, sauna, hammam, cours aquatique (2)(3) - accès vip : musculation, espace biking et cours collectifs de fitness(1), cardio training, circuit training, piscine, sauna, hammam, cours aquatique (2)(3), diététicienne et coachs sur rendez-vous. (1:planning sous réserve de modifications).(2: planning sous réserve de modifications) (3:hors aquabiking)
Ces conditions générales de vente seront automatiquement envoyées par email à chaque achat. Sportclub océanis ne pourra être tenu responsable de la non réception de ce mail. Ces dernières sont disponible à l’accueil de sportclub océanis sur simple demande à tout moment.
Espace Aquatique et technique : La responsabilité du CLUB ne saurait être engagée dans le cas où il ne pourrait exécuter ses obligations dans les cas de force majeure, y compris du fait de panne de matériel ou autres, dont la réparation serait soumise aux délais d’intervention des divers fournisseurs. SERVICES HORS ABONNEMENT: La liste des services compris dans le contrat peut faire l’objet de modifications à l’initiative du CLUB, dans les conditions de l’article R132.2 du code de la consommation. Un complément financier pourra être demandé dans le cadre de la création d’activités ou d’horaires d’ouvertures supplémentaires, ultérieurement à la date de signature du contrat.

PAIEMENT FORMULE «10 SEANCES et 25 SEANCES » ou « ABONNEMENT 7 JOURS, 15 JOURS, 1 MOIS, 2 MOIS, 3 MOIS, 6 MOIS et 12 MOIS » : l’adhérent règle à son inscription le montant forfaitaire en vigueur, payable le jour même, sans escompte, lui ouvrant droit à une des formules citées ci-dessus.  Aucun remboursement ne pourra être effectué, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit suite à une démarche volontaire de la part de l’abonné, et/ou en cas de paiement comptant. Il peut être proposé des facilités de paiements à la seule proposition et acceptation du club. Aucun délai de rétraction n’est observé du fait que c’est l’adhérent lui-même qui effectue la démarche d’achat auprès du club.

ABONNEMENTS PASS SANS ENGAGEMENT : Les contrats proposés sont conclus pour une durée indéterminée. Chaque partie peut mettre fin au contrat, sans indemnité, sous réserve d’un délai de préavis de 2 mois et d’avoir prévenu l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. En signant le contrat proposé et le mandat SEPA, vous autorisez « la société »  à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et  votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de « la société ».. En cas de non paiement de plusieurs mensualités cet abonnement sera considéré comme résilié de plein droit  par le CLUB qui confirmera par lettre recommandée ; dans ce cas, l’accès au CLUB et la pratique des activités ne seront plus autorisées à l’abonné, qui perdra le bénéfice de sa carte d’abonnement ainsi que la garantie du prix de l’abonnement mensuel et ne pourra prétendre à aucun remboursement. Tous litiges d’ordre judiciaires se régleront devant le tribunal compétent  le plus proche de « la société », sans que l’autre partie puisse demander une quelconque indemnité de déplacement…

CARTE DE MEMBRE : le CLUB met à la disposition de l’adhérent, une carte de membre, nominative, non cessible et donnant accès au CLUB, moyennant une caution encaissable de 10 euros ; elle demeure la propriété du CLUB. A l’issue de l’abonnement, l’adhérent pourra la restituer, dans un délai de 30 jours maximum (elle devra être en bon état de fonctionnement et d’apparence : pas de cassure, rayure…) et se verra remboursé de la valeur de la caution initiale, si ce dernier est à jour de ses paiements. En cas de perte ou de vol ou de dégradation de cette carte, du fait de l’adhérent, ce dernier devra la remplacer et s’acquitter à nouveau de la somme de 10 euros.

TARIFS : dans le cas des abonnements SANS ENGAGEMENT, le tarif de l’abonnement se verra révisé au 1er janvier de chaque année suivante suivant l’indice de référence INSEE des prix à la consommation. L’indice de référence est celui en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’adhérent a souscrit à l’abonnement liberté.

IMPAYES : en cas d’échéance impayée, le CLUB se réserve le droit de facturer 10 € de frais par échéance impayée.

RESILIATION ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT : l’adhérent ayant souscrit un abonnement « SANS ENGAGEMENT » peut demander la résiliation de son contrat d’abonnement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à « la société », avant la date échance (1 ou10) précédent les deux mois de préavis. Les montants forfaitaires de l’abonnement et des deux mois de préavis ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, quel que soit le motif de la résiliation.

CONDITIONS D’ACCES AU CLUB : l’accès de l’adhérent au CLUB ne sera autorisé qu’après que ce dernier ait « badgé » sa carte de membre à l’entrée, selon les horaires indiqués dans le centre. Des horaires et un planning de cours allégé pourra être prévu pendant les vacances scolaires ou en fonction des besoins du CLUB. Le CLUB se réserve le droit de changer à tout moment les heures d’ouverture et les plannings, disponibles sur son site internet ou à l’accueil du centre. Le CLUB pourra fermé plusieurs semaines pour congés, travaux, ou tout autres raisons sans dédommagement particulier. Ces périodes de fermeture étant déjà intégrées aux tarifs des cotisations. L’accès de toute personne non inscrite est formellement interdit, hormis via une invitation d’un membre validée par le club, et exception faite d’une visite accompagnée par un membre du personnel.

ETAT DE SANTE/DOPAGE : l’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les différentes activités du CLUB. Il s’engage à remettre dans les huit jours suivant son inscription au CLUB, un certificat médical d’aptitude daté de moins d’un an, faute de quoi l’adhérent décharge le CLUB de toute responsabilité. Les conseillers sportifs du CLUB, à disposition de l’adhérent, sur rendez-vous et à la demande exclusive de ce dernier, pourront établir un programme personnalisé et un suivi, adaptés à ses objectifs, ainsi qu’à sa constitution physique et médicale. En cas de modification de son état de santé, l’adhérent s’engage à fournir un certificat médical mis à jour au CLUB. L’adhérent s’engage à ne pas utiliser, ni commercialiser toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine et les services de stupéfiants. Le non respect de cette clause entrainera l’exclusion immédiate de l’établissement sans préavis ni indemnité.

RESPONSABILITE : conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités sportives et physiques, modifié par la loi du 13 juillet 1982, le Club a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisque professionnelle pour son activité et celle de son personnel auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au CLUB. La responsabilité du centre ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, des consignes contenues dans le règlement intérieur ci-après, ou d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le centre. L’adhérent qui contreviendrait, soit aux consignes d’utilisation des matériels, soit aux remarques faites par le personnel du centre dans le cadre de ses activités, verra limité ou exclu son droit à indemnisation en cas de dommage. Le CLUB ne saurait être tenu pour responsable de la violation délibérée de ses obligations par l’adhérent et ne saurait en supporter les conséquences, en vertu du droit commun de la responsabilité. Toute déclaration d’événement qui serait amené à faire jouer les éventuelles garanties du centre, devra faire l’objet d’une déclaration par écrit en LAR au plus tard sous huit jours, sous peine de déchéance. De son côté l’adhérent devra être titulaire d’une police d’assurance de personne, au titre de sa responsabilité civile.

VESTIAIRES : le CLUB met à disposition de l’adhérent des casiers individuels, leur utilisation est limitée à la durée de la séance d’entrainement et doivent être laissés vides, en dehors. Il est rappelé expressément à l’adhérent, que les casiers ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique ; il reconnaît avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur dans des vestiaires à usage collectif. L’adhérent doit apporter son propre cadenas pour fermer son casier. Pour information, le club commercialise des cadenas à 3 euros.

REGLEMENT INTERIEUR : l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance, accepté et signé les consignes de comportement et de sécurité du règlement intérieur.  L’abonné reconnaît à la direction du CLUB, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusée de réception, toute personnes dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène et de sécurité, ou notoirement gênants pour les autres abonnés, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du CLUB. Dans l’intérêt de tous, il est notifié entre autre que : en salle, la serviette et les baskets propres sont obligatoires ; les casquettes, les téléphones, les appareils individuels connectés sont interdits. 

Pour l’espaces aquatique, le caleçon est interdit, la naturisme est interdit. Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves.
La douche est aussi obligatoire à l’entrée et à la sortie du sauna et hammam. La serviette dans le sauna est obligatoire. Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages, ni pied nu. Port de claquettes/tongs obligatoire. Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés. Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus. Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum. Il est interdit de cracher. Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement. Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments. Il est interdit de courir sur les plages et de plonger. L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion.

RESERVATION DE COURS : L’accès est illimité aux installations dans la limite des horaires affichés. Certains cours, pour des raisons de contraintes matériels sont limités et sur réservation obligatoire. Les adhérents ont la possibilité de s’inscrire sur le site internet du CLUB pour réserver une place, ou par téléphone, ou directement à l’accueil du club. Ces réservations sont soumises à conditions. Si l’adhérent ne peut honorer cette réservation, il doit se désinscrire au plus tard 6H avant le début du cours sur le site internet ou par téléphone faute de quoi, le CLUB facturera la séance due.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES : le traitement informatique du dossier de l’abonné dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données de dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le CLUB ou l’un de ses partenaires.

REPORT (pour repousser l’échéance de votre abonnement). Valable uniquement sur les contrats en CDD. Le report ne sera pas fait si vous n’avez pas souscrit l’assurance report. En revanche, si vous souscrivez cette assurance report, vous bénéficiez d’un report maximum de 3 mois fractionnable. L’abonnement ne sera repoussé que si vous avez signalé à notre personnel d’accueil l’activation de cette option avant la période d’absence (si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez téléphoner avant votre absence). Si vous n’avez pas prévenu avant votre absence le report ne pourra pas être pris en compte. Le report est calculé au jour près et avec un minimum de 7 jours.  En cas de grossesse, l’abonnement peut être repoussé via l’option report, de plus, dans ce cas l’option peut être prolongée à 6 mois de report au lieu de 3 initialement prévu.Pour les contrats en prélèvements automatiques, il est impossible de repousser ou d’interrompre les prélèvements. Par contre en cas d’arrêt motif professionnel/vacances/absence personnelle, pour éviter la résiliation et conserver le bénéfice du PASS ESPRIT LIBRE SANS ENGAGEMENT, SPORT CLUB Océanis propose un prélèvement automatique mensuel réduit à 10 euros. Cette mesure exceptionnelle est valable pour une durée maximum de 3 mois. Pour les durées plus longue, voir un conseiller à l’accueil de votre club. Pendant cette durée, l’accès du club est impossible.. Ce système est aussi possible pour les arrêt médicaux/congés maternités lorsque l’adhérent ne peut plus faire de sport (sur certificat médicale), le prélèvement automatique est réduit à 5 euros. Pendant ces périodes de GEL, l’accès au club est impossible. De plus un gel ne se substitue pas à un préavis de résiliation. 

LE SQUASH. Cette activité n’est pas comprise dans les abonnements. Attention, tout cours réservé et non annulé 6h est du. Vous avez la possibilité de souscrire des carnets de 10, 20 et 50 séances. La réservation est conseillée, via notre site internet si vous possédez un carnet, ou sinon par téléphone ou directement à l’accueil.

AUTORISATION DE DROIT A L'IMAGE. J’autorise le SPORTCLUB Océanis à capter et à exploiter, à titre gracieux, mon image et mes propos, ainsi que celle des personnes invité(e)s par mon intermédiaire, sur tout supports de communication : , photographies, flyers, plaquettes, spots TV, site internet, sms, mms… J’exclus toutes poursuites éventuelles vis-à-vis de l’utilisation de mon image sur ces supports. 

Il n’y a pas de délai de rétractation sur ce contrat.